Annexes et accords
Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ".
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La souscription de parts d'un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement.
En application des dispositions des articles L. 214-24 et 214-39 du code monétaire et financier, il est constitué à l'initiative :
de la société de gestion de portefeuille : Natexis Asset Management, au capital de 30 468 505, siège social : Paris Cedex 12 (75606), 68-76, quai de la Rapée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS B 414 878 512, représentée par M. Etienne Wagner, en qualité de directeur juridique, ci-après dénommé " la société de gestion ", d'une part, et
de l'établissement : Natexis Banques populaires, société anonyme au capital de 772 801 792, siège social : Paris (75007), 45, rue Saint-Dominique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro PARIS B 542 044 524, représenté par M. Eric Oger, responsable du contrôle dépositaire, ci-après dénommé " le dépositaire ", d'autre part,
un fonds commun de placement d'entreprise multi-entreprises, ci-après dénommé " le fonds " pour l'application :
-des divers accords de participation d'entreprise ou de groupe passés entre les sociétés et leur personnel ;
-et/ ou des divers plans d'épargne salariale établis entre ces sociétés et leur personnel ;
dans le cadre des dispositions du titre IV du livre IV du code du travail.
Les entreprises adhérentes au présent fonds sont ci-après dénommées " l'entreprise ".
Ne peuvent adhérer que les salariés de chacune des entreprises ou groupes d'entreprises adhérents au présent fonds.
