Annexes et accords
Dénomination. — Article 1er
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ". · TITRE Ier : Identification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le fonds a pour dénomination : " Fructi Avenir 4 "

