Texte de base
Chapitre II : Contrat de travail spécifique — Article 21
Titre III : Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Convention collective · IDCC 2120
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Titre III : Contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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