Annexes et accords
Revenus. — Article 13
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ". · TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les revenus et produits des avoirs compris dans le fonds sont obligatoirement réinvestis.
Les sommes ainsi réemployées viennent en accroissement de la valeur globale des actifs et ne donnent pas lieu à l'émission de parts ou de fractions de parts nouvelles.
