Texte de base
Liberté d'opinion — Article 22
Titre III : Contrat de travail · Chapitre III : Principes généraux et déontologie
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires reconnaissent la liberté d'opinion à chacune d'elles et pour l'ensemble des salariés et des employeurs.
Cette liberté s'exerce conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
