Texte de base
Indemnités diverses — Article 45
Titre V : Rémunération · Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche
En vigueur étendu dans le corpus
Les indemnités diverses prévues à l'article 52-II 8° de la convention collective nationale du travail du personnel des banques du 20 août 1952 (1), versées au titre du mois de décembre 1999 aux salariés qui en bénéficient déjà, leur sont maintenues tant que leurs conditions de travail justifiant le versement de ces primes n'ont pas été modifiées.
(1) Cet article est rappelé en annexe X aux fins exclusives de préciser le montant de ces indemnités.
