Annexes et accords
Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses)
En vigueur étendu dans le corpus
Article 52-II (8e) de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 :
a) Indemnité de sous-sol : l'indemnité de sous-sol visée à l'article 74 ci-après est égale à 1660 F (1) par an.
b) Indemnité compensatrice d'habillement des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs : l'indemnité compensatrice d'habillement prévue par l'article 76 ci-après au profit des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs, dans le cas où les effets d'uniforme nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions ne leur sont pas fournis par l'employeur, est fixé à 1225 F (1).
c) Une indemnité de chaussures, fixée à 423 F (1) par an, est allouée aux garçons de recette et aux gradés faisant effectivement de la recette.
d) Indemnité vestimentaire des démarcheurs : la fonction de démarcheur comporte l'octroi d'une indemnité vestimentaire dont le montant est fixé à 1593 F (1) par an.
Les indemnités visées aux alinéas b et c ne subissent pas de retenue pour la sécurité sociale, les retraites et l'ASSEDIC.
(1) Indemnités revalorisées par la délégation patronale de la commission nationale paritaire du 20 décembre 1996.
