Annexes et accords
Réforme du brevet professionnel de banque — Article 6
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'application du présent accord est subordonnée à la publication d'un arrêté ministériel officialisant les travaux menés dans le cadre de la 18e commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale tels qu'ils ont été approuvés lors de la réunion plénière du 21 mars 1991 de cette commission.
