Annexes et accords
Application de la législation en vigueur — Article 4
Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les conditions de limitation et de rémunération des heures supplémentaires sont conformes à la législation en vigueur.
Les heures supplémentaires donnent lieu à repos compensateur selon la législation en vigueur.
Un repos de 11 heures entre 2 journées de travail est obligatoire.
Deux jours de repos hebdomadaires consécutifs doivent être respectés.
