Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 5
Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est applicable à partir de sa date de signature pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Ce texte se substitue à toutes dispositions ou usages en vigueur au moment de la conclusion du présent accord.
Il est convenu que cet accord sera réexaminé pour être adapté aux éventuels textes conventionnels ou accords groupe qui pourraient entrer en vigueur.
Les demandes de révision émanant d'une des parties contractantes doivent être formulées par écrit. Elles seront prises en compte dans un délai de 3 mois ; en tout état de cause, les discussions doivent s'engager dans le mois qui suit la fin de ce délai.
Les signataires de l'accord se réuniront au moins une fois tous les 3 ans pour examiner les conditions de son éventuelle révision. A la fin de l'année 2000, dans le cadre de la prochaine négociation annuelle sur les salaires, les différents montants des compensations financières seront réactualisés et convertis en euros.
L'accord reste en vigueur tant qu'un nouveau texte n'a pas été adopté.
