Annexes et accords
Formalités de dépôt de l'accord — Article 6
Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord sera déposé par la CSBP en un exemplaire au secrétariat du conseil des prud'hommes dont dépend le siège social de l'entreprise, et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail.
