Annexes et accords
Mise en œuvre de la cessation d'activité — Article 5
Cessation d'activité des salariés âgés · C. - Principes d'application
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les banques adhérant à l'Association française des banques et au groupe Banques populaires facilitent l'accès du dispositif à leurs salariés ; en cas d'obstacle, elles examinent les difficultés d'organisation afin d'essayer de les lever.
