Annexes et accords
Retraite complémentaire — Article 7
Cessation d'activité des salariés âgés · C. - Principes d'application
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les banques pourraient permettre, dans le cadre de la délibération 22 B de l'ARRCO, aux bénéficiaires non cadres de l'allocation de remplacement de cotiser pour l'ARRCO au taux contractuel de 16 % minoré du taux obligatoire en tranche B.
Le bénéficiaire acquittant en contrepartie des cotisations salariales dans les mêmes proportions que celles des salariés en activité et sur la base de leur rémunération d'activité.
