Annexes et accords
Validité de l'accord — Article 10
Cessation d'activité des salariés âgés · C. - Principes d'application
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La validité du présent accord est subordonnée à celle de l'avenant n° 2 du 1er juillet 2000 à l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 et de l'arrêté du 23 juillet 2000 portant agrément de cet avenant.
En cas d'invalidation de l'un ou l'autre de ces derniers, le présent accord cessera immédiatement de produire effet.
