Annexes et accords
Période d'adhésion — Article 7
Dispositif professionnel de cessations d'activité · Titre Ier : Dispositions communes
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés pourront adhérer aux mesures de cessation anticipée d'activité pendant toute la durée du présent accord.
Toutefois, les salariés ayant été admis, avant cette échéance, dans le dispositif de cessation d'activité ou de préretraite progressive continuent d'en bénéficier jusqu'à la date de sortie initialement prévue.
