Annexes et accords
Temps de travail — Article 21
Dispositif professionnel de cessations d'activité · Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le temps de travail du préretraité peut être, après examen des souhaits du salarié et sous réserve du respect des contraintes de fonctionnement de l'entreprise ou de l'établissement, organisé sur l'ensemble de la période.
La durée de travail est de 50 % en moyenne sur l'ensemble de la période. La durée annuelle a pour limite supérieure 80 % de la durée antérieure de travail à temps complet et pour limite inférieure 20 % de cette durée antérieure de travail.
