Annexes et accords
Publicité des offres d'emploi — Article 30
Dispositif professionnel de cessations d'activité · Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'entreprise s'engage à déposer ses offres d'emploi à l'ANPE concernée ou à l'APEC lorsqu'il s'agit d'un cadre et, dans tous les cas, à la cellule orientation-reclassement de l'AFB.
