Annexes et accords
Champ d'application — Article 1
ARTT
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque, ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 91-1-A, 91-1-C et 91-3-E appelés ci-après " entreprises ".
