Annexes et accords
Contrat à durée déterminée et travail temporaire — Article 12
ARTT · Chapitre III : Modulation
En vigueur étendu dans le corpus
L'organisation du temps de travail sur l'année est également applicable aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire.
Les entreprises s'engagent à recourir au travail temporaire selon la législation et la réglementation en vigueur.
