Annexes et accords
Chapitre IV : Compte épargne-temps
ARTT
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent chapitre définit les modalités relatives au compte épargne-temps mis en place par une entreprise dans le cadre de l'article 2.
Convention collective · IDCC 2120
Banque
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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