Annexes et accords
Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière — Article 21
ARTT · Chapitre IV : Compte épargne-temps
En vigueur étendu dans le corpus
A l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie éventuellement d'une formation adaptée.
