Annexes et accords
Gestion du stockage des pièces et des billets — Article 5
Passage à l'euro · Chapitre Ier : Sécurité
En vigueur étendu dans le corpus
Pour l'évaluation des capacités de stockage des pièces et des billets, chaque agence doit prendre en compte :
- la localisation des lieux de stockage et la résistance au sol ;
- la période de stockage (avant ou après le 1er janvier 2002) ;
- la présence ou non dans le guichet de salle forte ;
- la fréquence des dessertes assurées par les convoyeurs de fonds ;
- l'existence des équipements de protection.
Il sera fait mention auprès du personnel concerné des dispositions particulières adoptées, qu'elles concernent tant la localisation du stockage que les plafonds considérés, ainsi que les mesures de protection spécifiques qui seront adoptées en conséquence.
Pour les agences ayant un effectif inférieur à 5 personnes et non dotées de salle forte, le stockage des fonds est limité à la capacité des équipements de stockage sécurisés existants ou spécialemment aménagés à cette occasion ; si nécessaire pour cela, une gestion appropriée des fonds est mise en oeuvre.
