Annexes et accords
Assistance en cas d'agression — Article 7
Passage à l'euro · Chapitre Ier : Sécurité
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions visées à l'article 4 (1) de l'accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires figurant à l'annexe XI de la convention collective de la banque s'appliquent.
(1) Cet article est rappelé en annexe I aux fins exclusives de préciser les procédures devant être appliquées.

