Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Assistance en cas d'agression — Article 7

Passage à l'euro · Chapitre Ier : Sécurité

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions visées à l'article 4 (1) de l'accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires figurant à l'annexe XI de la convention collective de la banque s'appliquent.

(1) Cet article est rappelé en annexe I aux fins exclusives de préciser les procédures devant être appliquées.



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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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