Annexes et accords
Sécurité juridique — Article 10
Passage à l'euro · Chapitre Ier : Sécurité
En vigueur étendu dans le corpus
Les opérations de change inhérentes au passage à l'euro augmenteront les risques courus par les entreprises bancaires et par leurs salariés dans le cadre de la législation sur le blanchiment (notamment, loi n° 90-614 du 12 juillet 1990, loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et loi n° 96-392 du 13 mai 1996).
Afin de limiter ces risques, les banques favoriseront les dépôts en compte.
Pour les opérations de change manuel direct, les banques feront appliquer les obligations de déclarations légales, notamment par les personnes soumises aux obligations de vigilance mentionnées au titre VI du livre V du code monétaire et financier. Une information spécifique sera diffusée à cette fin aux salariés concernés.
Par ailleurs, les opérations de change manuel seront plafonnées à 2 000 F pour les non-clients.
Dans le cadre du plan de formation élaboré par la Banque de France, tous les collaborateurs susceptibles de procéder à la manipulation des billets bénéficieront d'une formation à la reconnaissance de ces derniers.
