Annexes et accords
Manutention des charges — Article 14
Passage à l'euro · Chapitre II : Organisation et conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Concernant la manutention manuelle, l'employeur doit se conformer aux dispositions du décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 (1) et en particulier doit prendre les mesures d'organisation appropriées, notamment en mettant à la disposition des salariés des moyens, tels que les aides mécaniques et accessoires de préhension destinés à rendre la manutention plus sûre et plus aisée.
Le médecin du travail sera sollicité, le cas échéant, dans le cadre des dispositions du code du travail.
(1) Voir annexe II.
