Annexes et accords
Repos quotidien minimal — Article 17
Passage à l'euro · Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article D. 220-2 du code du travail, la durée du repos quotidien est réduite à 9 heures pour les fonctions supports, notamment informatiques ; cette disposition sera mise en oeuvre selon les modalités prévues à l'article D. 220-7.
