Annexes et accords
Adaptation — Article 24
Passage à l'euro · Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires se réuniront, avant le 15 octobre 2001, afin d'examiner les éventuels ajustements des dispositions visées ci-dessus qui seraient nécessaires compte tenu de nouveaux éléments pouvant survenir après la signature du présent accord et qui se concrétiseraient, le cas échéant, sous la forme d'un avenant.
