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Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Bilan — Article 25

Passage à l'euro · Chapitre IV : Application, adaptation et bilan

En vigueur étendu dans le corpus


Un bilan général de l'application du présent accord sera présenté en commission paritaire de la banque avant le 31 décembre 2002.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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