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Convention collective · IDCC 2120

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Elections prud'homales du 11 décembre 2002 — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le présent accord est conclu pour les élections prud'homales du 11 décembre 2002 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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