Annexes et accords
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
Sécurité des agences bancaires
En vigueur étendu dans le corpus
CHSCT (ou les délégués du personnel en l'absence de CHSCT).
Le CHSCT est parmi les instances représentatives du personnel l'acteur privilégié pour l'application dans les entreprises des dispositions du présent accord. A ce titre, il est informé ou/et consulté conformément à la réglementation en vigueur particulièrement sur :
- la mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires (§ 3) ;
- les procédures (§ 5) ;
- la formation (§ 7).
Instance de suivi :
Le GTPS est l'instance professionnelle de suivi des dispositions du présent accord selon les modalités précisées ci-dessus. Il examinera en outre régulièrement :
- l'inventaire des dispositifs et équipements, cités au § 4, en fonction des évolutions technologiques mises en oeuvre.
A cette fin, l'AFB facilitera à ses membres l'accès à une exposition professionnelle de matériels de sécurité :
- la typologie, décrite au § 1, de 5 concepts, en fonction des évolutions constatées.
Il se réunira au moins deux fois par an.
