Annexes et accords
Exposé des motifs
Mise en oeuvre du code ISIN
En vigueur étendu dans le corpus
En 1986, l'ISO (Organisation internationale de normalisation) a élaboré un système international de numérotation permettant l'identification des valeurs mobilières. Ce système de codification obligatoire dans les relations internationales a fait l'objet de la publication d'une norme internationale dite norme ISIN (International Securities Identification Numbering System).
Depuis, la norme ISIN a été étendue à tous les instruments financiers.
En France, la communauté financière française a décidé, à la fin du premier semestre 2002, de généraliser l'usage du code ISIN comme clef d'identification des instruments financiers en France, et ce, au plus tard au 30 juin 2002.
Les phases de tests sont prévues durant 3 week-ends au printemps 2003 :
- 29 et 30 mars 2003 ;
- 26 et 27 avril 2003 ;
- 31 mai et 1er juin 2003.
L'opération de basculement proprement dite interviendra le week-end des 28 et 29 juin 2003.
400 à 500 salariés répartis dans de nombreux établissements devraient être mobilisés pour concourir à la mise en oeuvre du code ISIN durant les 4 week-ends susvisés.
Afin d'anticiper au mieux cette opération et de contribuer à sa réalisation dans les meilleures conditions vis-à-vis de la clientèle et des salariés, il est apparu nécessaire d'aménager le temps de travail.
Dans cette perspective et indépendamment des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les parties signataires du présent accord conviennent ce qui suit.
