Annexes et accords
Durée maximale quotidienne du temps de travail — Article 3
Mise en oeuvre du code ISIN
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article D. 212-16 du code du travail, la durée maximale quotidienne du temps de travail est portée à 12 heures pour les 3 week-ends de test (les 29 et 30 mars 2003, 26 et 27 avril 2003, 31 mai et 1er juin 2003) et le week-end de bascule (28 et 29 juin 2003).

