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Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Bilan — Article 9

Mise en oeuvre du code ISIN

En vigueur étendu dans le corpus


Un bilan général de l'application du présent accord sera présenté en commission paritaire de la banque avant le 31 décembre 2003.

Fait à Paris, le 5 février 2003.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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