Annexes et accords
Modification de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
L'alinéa 2 de l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 est ainsi modifié :
(voir cet article)
Le reste est sans changement.
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Fait à Paris, le 16 juillet 2004.
