Annexes et accords
Champ d'application — Article 1
Formation continue - observatoire et professionnalisation
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord professionnel concerne les entreprises relevant du champ d'application défini à l'article 1er de la convention collective de la banque signée le 10 janvier 2000.
Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA Banques ne concernent ni le groupe des banques populaires ni les entreprises des départements d'outre-mer (1).
(1) Les départements visés sont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion.
