Annexes et accords
Ressources de l'observatoire — Article 18
Formation continue - observatoire et professionnalisation · Titre IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
les ressources de l'observatoire se composent :
1. D'une subvention annuelle décidée, dans le cadre des orientations définies par la commission paritaire compétente en matière de formation et d'emploi prévue à l'article 8-3 de la convention collective de la banque, par le conseil d'administration paritaire de l'OPCA banques.
2. D'une contribution en nature et/ou en numéraire au titre de l'AFB.
3. D'une contribution au titre du groupe des Banques populaires, le cas échéant.
4. D'une contribution éventuelle dans le cadre d'études conjointes avec les caisses d'épargne, le Crédit mutuel ou les caisses du Crédit agricole.
5. Des intérêts des biens et valeurs lui appartenant.
6. De la facturation éventuelle des prestations fournies par l'association.
7. De subventions éventuelles de personnes publiques, d'associations professionnelles, d'institutions financières.
8. De dons et de legs.
Ces ressources sont allouées à l'association en charge du fonctionnement de l'observatoire prévue supra.
Les banques membres de l'AFB participent au bon fonctionnement de l'observatoire en fournissant les informations nécessaires aux enquêtes, en particulier celles indispensables à la constitution des bases de données en veillant à ce que celles-ci soient représentatives des entreprises de taille moyenne ou petite.
