Annexes et accords
Composition du conseil d'administration de l'OPCA — Article 22
Formation continue - observatoire et professionnalisation · Titre V : Financements mutualisés
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil d'administration est composé à parité de représentants désignés par l'AFB et d'un représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives. Chaque poste d'administrateur se compose d'un titulaire et d'un suppléant.
