Annexes et accords
Caractéristique et suivi de l'accord — Article 28
Formation continue - observatoire et professionnalisation · Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent accord ont un caractère normatif et il ne peut y être dérogé dans un sens défavorable aux salariés par accord d'entreprise.
Un bilan de l'accord sera fait au 30 septembre 2005 afin de tirer les enseignements des premiers mois d'application des nouveaux dispositifs.
