Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 30
Formation continue - observatoire et professionnalisation · Titre VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et arrivera à échéance le jour de la signature de l'accord global prévu au préambule du présent accord et au plus tard le 31 octobre 2005. Il cessera alors de plein droit de produire tout effet, sous réserve des dispositions applicables aux contrats et périodes de professionnalisation qui seront maintenues pour les seuls contrats ou périodes en cours et ce jusqu'à leur terme initialement prévu.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
