Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 4
Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite · Accord salarial 2005 (1)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre des relations du travail.
Fait à Paris, le 4 février 2005.

