Annexes et accords
Champ d'application — Article 1
Retraites professionnelles
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord s'applique :
- dans son intégralité aux caisses de retraite des entreprises visées à l'alinéa 2 de l'article premier de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 ;
- pour les chapitres I et III au Groupe Banques Populaires ainsi qu'à sa caisse de retraite bancaire.
