Annexes et accords
Objet — Article 2
Retraites professionnelles
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord, conclu en application de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, a pour objet :
-dans la partie intitulée " chapitre Ier : Dispositions communes " ci-après :
-de modifier les règlements des caisses de retraite bancaire des entreprises visées à l'article 1er, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives au complément bancaire ;
-de supprimer le Fonds commun ;
-de créer un groupe technique paritaire.
-dans la partie intitulée " Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM ", de fixer, pour la caisse de retraite du personnel des banques AFB (CRPB) et la caisse de retraite du personnel des banques DOM (CRPB DOM), des modalités de fonctionnement.
