Annexes et accords
Durée - Révision - Dénonciation — Article 15
Retraites professionnelles · Chapitre III : Dispositions finales
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 25 février 2005.
