Annexes et accords
Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le chapitre Ier du titre II de la convention collective est intitulé " Commission paritaire de la banque et commission paritaire nationale de l'emploi ".
L'article 6 de la convention collective est rédigé comme suit :
(voir cet article)
L'annexe XI de la convention collective est ainsi modifiée :
Le dernier alinéa de la partie traitant du fonctionnement de la commission paritaire de la banque, relatif à la formation et à l'emploi, est abrogé.
L'article 8-3 de la convention collective est ainsi rédigé :
(voir cet article)
