Convention collective · IDCC 2120
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IDCC 2120 · Banque
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'annexe V de la convention collective de la banque sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord.
(1) Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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