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Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Le dernier alinéa de l'article 9 est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

(voir cet article)
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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