Annexes et accords
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Modification en date du 28 octobre 2005 : le fonds maître du compartiment Pacteo Label Sécurité change de nom et devient CAAM Tréso monétaire.
Modification en date du 1er avril 2005 : changement de dépositaire.
Modification en date du 1er avril 2005 : Caïs Bank devient dépositaire.
Modification en date du 6 décembre 2004 : changement de teneur de compte conservateur de parts.
Mise à jour du 15 juillet 2003 : multiplication par 100 de la VL du compartiment Pacteo Label Sécurité.
Mise à jour du 21 juillet 2003 : modification de la classification, de l'orientation de gestion et des modalités de souscription et de rachat du compartiment Pacteo Label Solidaire.
Mise à jour du 12 décembre 2003 : modification du règlement nécessitée par :
- la mise en harmonie avec l'instruction de la Commission des opérations de bourse du 17 juin 2003 relative aux OPCVM d'épargne salariale ;
- la transformation du compartiment Pacteo Label Sécurité en compartiment nourricier du fonds CAAM Tréso monétaire.
Mise à jour du 29 octobre 2004 : introduction des PERCO, PERCOG, PERCOI et possibilité de rachats sur une valeur liquidative plancher.
