Annexes et accords
Dénomination — Article 1er
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples · Titre Ier : Identification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le premier compartiment a pour dénomination Pacteo Label.
Le deuxième compartiment a pour dénomination Pacteo Label Sécurité.
Le troisième compartiment a pour dénomination Pacteo Label Prudence.
Le troisième compartiment a pour dénomination Pacteo Label Equilibre.
Le quatrième compartiment a pour dénomination Pacteo Label Dynamique.
Le cinquième compartiment a pour dénomination Pacteo Label Solidaire.
