Annexes et accords
Durée du fonds — Article 4
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples · Titre Ier : Identification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le fonds est créé pour une durée indéterminée.
Chaque compartiment du fonds est créé pour une durée indéterminée.
