Annexes et accords
La société de gestion — Article 5
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples · Titre II : Les acteurs du fonds
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le fonds est géré par Crédit agricole Asset Management, société de gestion de portefeuille, agréée dans les conditions prévues par l'article L. 532-9 du code monétaire et financier et par le règlement n° 96-02 de la Commission des opérations de bourse.
La société de gestion constitue le portefeuille en fonction de l'objet et de l'orientation définis aux articles 2 et 3 du présent règlement. Elle peut ainsi, pour le compte du fonds, acquérir, vendre, échanger tous titres composant le portefeuille et effectuer tous remplois ; elle peut, dans les limites de la réglementation, maintenir à l'actif du fonds des liquidités, notamment pour faire face à des demandes de rachat.
Elle doit, en vertu des dispositions de l'article L. 233-7 du code du commerce, déclarer, pour le compte du fonds, tout franchissement de seuil prévu par cet article.
Sous réserve des pouvoirs dont dispose le conseil de surveillance, la société de gestion agit pour le compte des porteurs de parts et les représente à l'égard des tiers dans tous les actes concernant le fonds.
La société de gestion établit les documents comptables et publie les documents périodiques d'information, dans les conditions prévues au titre IV du présent règlement.
